<aside> <img src="/icons/info-alternate_green.svg" alt="/icons/info-alternate_green.svg" width="40px" /> Date de dernière mise à jour May 24, 2023

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Les présentes s’appliquent à la souscription de tous les services visés aux présentes passée par le Professionnel (ci-après défini) auprès de la société stellaire.studio, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 919 288 381, au capital social de 26 210,00 euros, dont le siège social est situé au 4 rue Voltaire, 44000 NANTES (ci-après dénommée « Éditeur »).

Le détail des services relatifs au logiciel kwali (ci-après défini) souscrits est visé dans la Commande (ci-après définie) souscrite qui forme un tout indissociable avec les présentes (ci-après désignées ensemble comme le « Contrat »). En cas de contradiction entre les termes des présentes et la Commande, les termes de la Commande prévaudront. Tout autre document non expressément cité ci-dessus n’a pas de valeur contractuelle sans l’agrément exprès des Parties et ne leur est pas opposable.

Préambule

• A – L’Éditeur développe et exploite kwali, une solution en ligne de gestion des processus SAV en entreprise de type concession véhicule (ci-après inclus au sein de la Solution).
• B – Ce logiciel permet aux collaborateurs d’une concession de gérer le processus administratif de déclaration de recours en garantie constructeur, de piloter l’activité SAV de la concession, et de centraliser toute l’information nécessaire au suivi d’une déclaration.
• C – Le Professionnel souhaite gérer efficacement son processus SAV, notamment de déclaration de recours en garantie constructeur. Une telle gestion permet en effet mieux une meilleure gestion et exploitation de son activité de concessionnaire.
• D – Comprenant tout l’intérêt du recours à la Solution, les Parties ont conclu le présent Contrat.

Glossaire

• SaaS (Software as a Service) : un modèle de distribution de logiciel où le logiciel est hébergé et exploité à distance
• Solution : la solution logicielle et technologique développée par l’Éditeur (certificat, applications, sites internet, sites/applications mobiles ou tout autre média) destiné à aider les collaborateurs d’entreprises de type concessionnaire de véhicule à traiter leur process SAV, notamment ceux de demandes de recours en garantie. La Solution est accessible en mode SaaS en utilisant les Identifiants.
• Identifiant : le code comprenant un login et un mot de passe, nécessaires au Professionnel pour accéder à son Espace privé. L’Identifiant est unique, personnel et confidentiel. Toute utilisation de l’Identifiant est considérée comme réalisée par le Professionnel. Il incombe donc au Professionnel de veiller à garantir la confidentialité des Identifiants.
• Espace privé : l’espace numérique du Professionnel au sein de la Solution, accessible grâce à un Identifiant. En se connectant à son Espace privé, le Professionnel accède à l’ensemble des fonctionnalités de gestion de processus SAV de la Solution.
• Professionnel : toute personne morale désireuse d’installer la Solution pour la faire utiliser à ses équipes afin de gérer plus efficacement son service SAV, et notamment le processus de déclaration de recours en garantie.
• Commande : la confirmation de commande générée dans le cadre d’une souscription sur le site internet de la Solution ou l’offre papier ou électronique émise par l’Éditeur, détaillant les services souscrits par le Professionnel auprès de l’Éditeur.

Article 1 - Objet

1.1. Les conditions générales de prestations de service (ci-après « les CGPS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit au Professionnel des prestations de service relatives à l’usage de la Solution.

1.2. Les Parties acceptent et reconnaissent comme preuve valable pouvant être produite en justice, tout échange par email, entre elles. L’Éditeur informera donc valablement le Professionnel qui l’accepte, via l’email du Professionnel tel renseigné dans l’Espace privé.

Article 2 - Licence d'utilisation de la Solution